Infos Légales et CGV

Conditions Générales de Vente (CGV)

Thérapeute et Coach – Jennifer WEYNACHT

Dernière mise à jour : 20 juin 2025

1. Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Jennifer WEYNACHT, Thérapeute et Coach, exerçant sous le statut de micro-entrepreneur, immatriculée sous le numéro SIRET 791 263 270 000 39, dont le siège social est situé au 14 rue de la justice 75020 PARIS, ci-après désignée « le Prestataire ».

2. Prestations proposées
Le Prestataire propose des services d’accompagnement thérapeutique et de coaching en développement personnel, bien-être psychologique et émotionnel, en présentiel ou à distance (visio ou téléphone). Ces prestations ne sont pas assimilables à un acte médical et ne se substituent en aucun cas à un suivi médical ou psychiatrique.

3. Public concerné
Les prestations s’adressent aux personnes majeures ou aux mineurs avec autorisation écrite d’un représentant légal. Le Prestataire se réserve le droit de refuser un accompagnement s’il estime que la situation sort du champ de ses compétences ou requiert une prise en charge médicale.

4. Prise de rendez-vous
Les rendez-vous peuvent être pris par téléphone, e-mail ou via le formulaire de contact en ligne. Toute demande de rendez-vous implique l’acceptation des présentes CGV.

5. Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros, nets de TVA (TVA non applicable – article 293 B du CGI). Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la prise de rendez-vous. Les tarifs sont consultables sur le site internet ou communiqués par e-mail.

6. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue le jour de la séance, par virement, espèces, ou tout autre moyen accepté par le Prestataire. Pour les séances en ligne, le paiement est exigé en amont de la séance. Toute séance non réglée dans les délais pourra être considérée comme annulée.

7. Annulation et report
Toute séance non annulée au moins 48 heures à l’avance est due. En cas d’annulation tardive ou d’absence, la séance sera facturée dans son intégralité, sauf cas de force majeure dûment justifié.

8. Responsabilité
Le Prestataire met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour accompagner au mieux la personne. Toutefois, il n’est soumis à aucune obligation de résultat. Le client reste pleinement responsable de ses décisions, de son engagement et de son évolution.

9. Propriété intellectuelle
Les supports, documents ou outils remis lors des séances sont protégés au titre du droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou usage à des fins commerciales est strictement interdit sans autorisation écrite préalable.

10. Confidentialité
Le Prestataire est soumis au secret professionnel. Toutes les informations partagées pendant les séances sont confidentielles. Le Prestataire peut, avec l’accord du client, collaborer avec d’autres professionnels si cela s’avère utile au suivi (ex. médecin, psychologue…).

11. Protection des données
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Le Prestataire s’engage à ne pas transmettre ces données à des tiers sans consentement préalable.

12. Litiges et médiation
En cas de litige, le client s’engage dans un premier temps à rechercher une solution amiable avec le Prestataire. Si aucun accord n’est trouvé, le client peut saisir le médiateur de la consommation.

13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Prestataire.